Seuls les documents originaux font foi. Toute modification, même partielle, ou altération des présentes conditions est de nul effet et est inopposable au Vendeur.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et/ou prestations de services. Elles constituent le socle de la négociation commerciale conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce.
Toute commande entraîne l'adhésion et l'acceptation entière et sans réserve par l'Acquéreur aux présentes conditions, lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, dans toutes ses dispositions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales, tous autres documents ou informations tels que prospectus, catalogues émis ou présents sur le site internet, lesquelles n'ont qu'une valeur indicative. L'Acquéreur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
Des conditions spécifiques peuvent compléter ou amender les présentes conditions générales. Les dispositions prévues par les présentes conditions générales s'appliquent, à défaut de conditions particulières contraires, à tous les produits et services commercialisés par le Vendeur.
2. Formation du contrat
Toute commande devra être passée ou confirmée par écrit, et sera considérée comme ferme et définitive. Aucune commande ne pourra dès lors être résiliée ou annulée sans l'accord exprès et écrit du Vendeur.
3. Prix
Sauf stipulations particulières, tous nos prix s'entendent hors taxes et départ magasin ou entrepôt du Vendeur pour les ventes. L'acquisition des produits est réalisée contre paiement par l'Acquéreur du prix applicable. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de l'expédition ou de la réalisation des prestations, et peuvent être modifiés sans préavis.
Un montant forfaitaire de frais de transport sera facturé pour toute commande dont le montant est inférieur au franco de port déterminé par le Vendeur et, le cas échéant, précisé dans l'offre.
4. Conditions de paiement
Sauf accord préalable et écrit du Vendeur, le prix est payable, en totalité, 30 jours net date de facture. Conformément à l'article L 441-3 du Code de commerce, la facture est délivrée (émise) par le Vendeur à la livraison des produits.
Dans tous les cas, aucun accord particulier ne pourra permettre un paiement au delà d'un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les retours d'effets doivent être effectués sous 5 jours ouvrables {art. L.511-15 à L.511-20 du Code du commerce).
Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement exigible sans qu'un rappel soit nécessaire et est acquise au Vendeur. Cette pénalité est calculée par jour de retard au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement à la date d’échéance de la facture et majorée de dix points de pourcentage, sauf disposition contraire qui ne peut toutefois être fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
Le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question.
De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € (décret n° 2012-1115 du 02.10.2012), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu'ils soient, seraient supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci-dessus. Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les produits commandés et/ ou de réaliser les prestations convenues, et peut donc suspendre les commandes et/ou les prestations en cours, si l'Acheteur n'a pas réglé les factures exigibles ou se trouve en situation faisant craindre la cessation de ses paiements.
5. Délais
Les délais de livraison et / ou de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif.
Les retards de livraison et / ou de réalisation des prestations pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à dommages et intérêts du Vendeur au profit de l'Acquéreur. Les livraisons et/ ou la réalisation des prestations sont opérées en fonction des disponibilités.
Le Vendeur est autorisé à livrer et / ou à réaliser partiellement toute commande.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre page dédiée à la livraison.
6. Livraison - Retour de marchandises – Réalisation
A défaut de réserves expressément émises par l'Acquéreur lors de la livraison sur le bon de livraison et/ ou au plus tard 48h par écrit, après le terme de la livraison et/ou réalisation des prestations, les marchandises et/ou les prestations sont réputées conformes en quantité et qualité à la commande.
En cas de défaut de conformité des marchandises aux normes applicables à la date de la vente et aux spécifications des fiches techniques, et/ ou des prestations réalisées, dûment prouvé par l'Acquéreur, le Vendeur sera exclusivement tenu au remplacement des dites marchandises et/ ou à parfaire ses prestations, à l'exclusion de tout remboursement ou indemnisation.
La livraison s'effectuera par le déchargement des marchandises au lieu initialement désigné sauf dérogation convenue.
Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Vendeur. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours.
Aucun retour ou échange ne sera accepté pour des marchandises stériles ou personnalisées.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre page dédiée à la livraison.
7. Transfert des risques
Les marchandises livrées par un transporteur voyagent aux risques et périls de l'Acquéreur, quel que soit le mode de paiement. En cas de disparition, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises livrées par un transporteur, il incombe au destinataire d'exercer tous recours légaux contre le transporteur, conformément aux articles L 13 3 -3 et L 133-4 du Code du commerce. Toute contestation faite au-delà de 3 jours ouvrés, ne pourra être recevable.
Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des disparitions, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises, le prix des marchandises reste dû au Vendeur.
Les marchandises livrées et enlevées départ entrepôt par l'Acquéreur voyagent à ses risques et périls, quel que soit le mode de paiement.
En cas de livraison par le Vendeur, les réclamations et réserves doivent être émises à la livraison et portées sur le bon de livraison ou à défaut dans les 48h par écrit.
Le voyage des marchandises s'entend : Chargement-Déchargement.
A compter de la livraison, l’Acquéreur assume seul et pleinement les risques notamment de perte, de vol, de détérioration et de destruction des produits.
8. Emballages
Tout marquage spécifique sur les emballages donne lieu à un supplément de prix.
Les palettes de type « Europe » devront être retournées ou échangées à la livraison.
Dans le cas contraire, elles seront facturées au tarif en vigueur.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre page dédiée à la livraison.